AMAP Vallée du Cailly

16 janvier 2011

Le règlement intérieur

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  • 1. Préambule.
    Il est créé entre les membres fondateurs des présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, ayant pour dénomination : association pour le maintien d’une agriculture paysanne, sous le sigle « AMAP Vallée du Cailly »
  • 2. Objectifs de l’association.
    - De regrouper des consommateurs désirant choisir la qualité des produits de leur alimentation.
    - De choisir des producteurs engagés ou désirant s’engager dans une production saine, variée, respectueuse de l’environnement.
    - De favoriser une agriculture durable de proximité (respectueuse de la nature et de l’homme) sous la forme d’un partenariat solidaire entre producteurs et consommateurs.
    - De promouvoir des produits de saison, de qualité, écologiquement sains et socialement équitables.
    - De développer des relations privilégiées entre consommateurs et producteurs.
    - De promouvoir le concept AMAP.
  • 3. Règles de fonctionnement.
    Article 1
    : Toute modification du règlement intérieur doit être validée par l’assemblée générale.
  • 3a. Paiement de la cotisation et des produits.
    Article 2 : La cotisation de l’AMAP Vallée du Cailly doit être réglée, au plus tard, à la première distribution d’octobre de chaque année civile. Pour prendre son « panier », il faut être à jour de cotisation. L’adhésion à l’AMAP Vallée du Cailly se renouvelle chaque année. Le montant est fixé lors de l’assemblée générale annuelle.
    Article 3 : Chaque adhérent a le droit à une période d’essai de trois mois. En cas d’arrêt, la cotisation n’est pas remboursable.
    Article 4 : Le paiement des produits s’effectue à l’ordre du/des producteur(s) et à l’avance suivant le calendrier fourni par l’association (Annexe 1). Le Conseil d’administration et/ou le/la trésorier(ère) récupère(nt) l’ensemble des chèques et les donne(nt) tous les mois au(x) producteur(s). Le Conseil d’administration, avec l’aide du/de la trésorier(ère), effectue un suivi trimestriel des paiements. L’engagement se fait dans la durée, ce qui permet au(x) producteur(s) de bénéficier d’une visibilité.
  • 3b. Distribution des produits.
    Article 5 : Les produits vont directement du lieu de production aux consommateurs. En accord avec les consommateurs, le(s) producteur(s) achemine(nt) les produits dans un lieu donné et les consommateurs viennent les chercher (Annexe 1). Il est rappelé aux amapiens de respecter le lieu d’accueil et son environnement (stationnement, propreté, utilisation du matériel, etc.).
    Article 6 : Sauf exceptions, les commandes des adhérents s’effectuent avant le début de chaque trimestre civil. Elles ne peuvent êtres modifiées. Les modifications ne prendront effet qu’à partir du prochain trimestre civil.
    Si l’AMAP Vallée du Cailly contractualise avec de nouveaux producteurs, la fréquence des livraisons des nouveaux produits sera communiquée aux adhérents et consigné dans le présent règlement.
    Article 7 : Les horaires de distribution des paniers sont décidés par le Conseil d’administration en accord avec le producteur (Annexe 1).
    Article 8 : La réception et la distribution des produits sont assurés, à tour de rôle, les consommateurs suivant le calendrier établi par le Conseil d’administration.
    Article 9 : Un pouvoir peut être donné à une personne désignée par le consommateur. Les produits non récupérés sont partagés entre les personnes responsables de la distribution.
    Article 10 : Les producteurs s’engagent à livrer un nombre défini de produits. Les nouveaux adhérents non servis sont inscrits sur une liste d’attente tenue par ordre chronologique d’arrivée.
  • 3c. Solidarité, échange et lien social.
    Article 11 : Chaque adhérent est attaché à un producteur. L’AMAP Vallée du Cailly garantit la non compétition entre les producteurs au sein de l’association (dans le cas ou l’AMAP ferait appel à plusieurs producteurs).
    Article 12 : L’AMAP Vallée du Cailly s’engage à « promouvoir le concept AMAP ». Elle n’est pas un lieu de promotion de partis ou d’organisations politiques. Si l’AMAP Vallée du Cailly est sollicitée pour participer à des manifestations extérieures (forum, expositions, etc.) le conseil d’administration doit donner son accord pour que l’association soit représentée.
    Article 13 : Le concept AMAP met l’accent sur l’engagement à long terme des consommateurs et l’autonomie des producteurs. Le producteur doit rester responsable de son exploitation
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Posté par Delphine Balidas à 18:06